Danièle Dupart


Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Capot Danièle Dupart-Capot
De: Dupart (Danièle), épouse Capot
premier greffier à la cour d'appel de Rouen
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Vion
suppleant
JORFTEXT000000359591(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.